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2011/321/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 mai 2011 établissant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, un symbole pour l’information du public sur le classement des eaux de baignade ainsi que sur tout avis interdisant ou déconseillant la baignade

CELEX
32011D0321
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-05-27
In force since
2011-06-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le but de diffuser activement et de rendre rapidement disponible l’information sur le classement des eaux de baignade ainsi que tout avis interdisant ou déconseillant la baignade visés à l’article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2006/7/CE, les symboles suivants sont institués: 1) les symboles destinés à informer des avis interdisant ou déconseillant la baignade qui figurent dans la partie 1 de l’annexe de la présente décision; 2) les symboles destinés à informer sur le classement des eaux de baignade qui se trouvent dans la partie 2 de l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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