2011/347/UE: Décision d’exécution de la Commission du 16 juin 2011 fixant la participation financière de l’Union en vue de la réalisation d’une enquête épidémiologique et de l’application de mesures de surveillance de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte des interventions d’urgence menées pour lutter contre cette maladie, aux Pays-Bas, en 2006 et en 2007 [notifiée sous le numéro C(2011) 4146]
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Article premier
Le concours financier de l’Union pour couvrir les dépenses afférentes à l’éradication de la fièvre catarrhale ovine, aux Pays-Bas, en 2006 et 2007, est fixé à 207931,25 EUR. La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Article 2
Le solde de la participation financière est fixé à 203256,25 EUR.
Article 3
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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