2011/348/CE: Décision du Conseil du 10 novembre 2009 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

La signature de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.

L’accord s’applique à titre provisoire conformément à l’article 7, paragraphe 2, de l’accord, dès sa signature, en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle.