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Seqlense EUR-Lex

2011/353/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 juin 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des interventions d’urgence prises pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire en 2007 [notifiée sous le numéro C(2011) 4161]

CELEX
32011D0353
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-06-17
In force since
2011-06-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire, en Allemagne, en 2007, est fixée à 1141550,98 EUR. Elle vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

Article 2

Le solde de la participation financière est fixé à 821550,98 EUR.

Article 3

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

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