2011/416/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 juillet 2011 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2011 et modifiant la décision 2010/712/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union à certains programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2011) 4993]

Le programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par l’Espagne le 1er février 2011 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

Les programmes modifiés d’éradication de la rage soumis par la Pologne le 5 avril 2011, par la Slovaquie le 13 décembre 2010 et par la Finlande le 12 avril 2011 sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

«4 Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, la contribution financière de l’Union aux volets des programmes de la Pologne, de la Slovaquie et de la Finlande qui sont appliqués en dehors du territoire de l’Union: a) n’est accordée que pour les coûts d’achat et de distribution de vaccins oraux et d’appâts; b) est fixée à 100 %; c) ne doit pas dépasser: i) 630000 EUR pour la Pologne; ii) 250000 EUR pour la Slovaquie; iii) 65000 EUR pour la Finlande.»

Les États membres sont destinataires de la présente décision.