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2011/418/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 juillet 2011 modifiant la décision 2005/7/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs à Chypre [notifiée sous le numéro C(2011) 4996]

CELEX
32011D0418
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-07-14
In force since
2011-07-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’utilisation des méthodes suivantes de classement des carcasses de porc est autorisée à Chypre conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil , annexe V, point B. IV, paragraphe 1: l’appareil “Hennessy Grading Probe (HGP 4)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe, l’appareil “Ultra Fom 300” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe. En ce qui concerne l’appareil “Ultra FOM 300” visé au premier paragraphe, deuxième alinéa, il doit être possible, au terme de la procédure de mesure, de vérifier sur la carcasse que l’appareil a mesuré les valeurs X1 et X2 à l’endroit prévu à l’annexe, partie 2, point 3. À cet effet, le marquage de l’emplacement de mesure doit être réalisé obligatoirement en même temps que la procédure de mesure.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 5 septembre 2011.

Article 3

La République de Chypre est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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