2011/447/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 juillet 2011 corrigeant la décision 2010/152/UE écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie, du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2011) 5139]

Toutes les données relatives à la Pologne figurant à l’annexe de la décision 2010/152/UE sont remplacées par celles figurant à l’annexe de la présente décision.

À des fins comptables, la Pologne déclare le remboursement du montant de 46087919,86 EUR sur le poste budgétaire 6701«Apurement du FEAGA – recettes affectées». Un ordre de recouvrement d’un montant de 46430682,69 EUR est émis par la Commission afin d’effectuer les corrections financières relatives à l’ITDR sur la ligne budgétaire 6500«Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour la pêche».

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.