2011/454/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 juillet 2011 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2011) 5137] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011D0454
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-07-22
In force since: 2011-07-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/454/oj

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Article premier

La Lituanie veille à ce que, parmi les zones de protection et de surveillance établies en application de l’article 9 de la directive 2001/89/CE, figurent au moins les zones dont la liste figure dans l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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