2011/482/: Décision de la Commission du 28 juillet 2011 relative à la publication des références de la norme EN 15947 en ce qui concerne les exigences essentielles de sécurité énoncées dans la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil sur les articles pyrotechniques [notifiée sous le numéro C(2011) 5310] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les références aux parties 3, 4 et 5 de la norme EN 15947 sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

1 La publication au Journal officiel de l’Union européenne des références aux parties 3, 4 et 5 de la norme EN 15947 est accompagnée de l’avertissement supplémentaire suivant: «Jusqu’à ce que la norme EN 15947 soit modifiée et republiée, les États membres considéreront que les batteries et combinaisons conformes à ladite norme sont en conformité avec les exigences de sécurité essentielles énoncées à l’annexe I de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil uniquement si, avant d’être mises sur le marché, elles ont été clairement étiquetées comme indiqué ci-dessous. Pour les batteries et combinaisons à placer sur un sol plat: “Placer la batterie sur un sol plat” ou “Placer la combinaison sur un sol plat”. Pour les batteries et combinaisons à enfoncer dans un sol ou matériau meuble: “Planter la batterie en position verticale dans un sol meuble ou un autre matériau non inflammable tel que du sable” ou “Planter la combinaison en position verticale dans un sol meuble ou un autre matériau non inflammable tel que du sable”. Pour les batteries et combinaisons à fixer à un poteau: “Fixer la batterie fermement et en position verticale à un poteau solide”, “S’assurer que le haut de la batterie dépasse le poteau” ou “Fixer la combinaison fermement et en position verticale à un poteau solide”, “S’assurer que le haut de la combinaison dépasse le poteau”. La méthode et le moyen de fixer la batterie ou combinaison à un poteau doivent être décrits dans les instructions d’utilisation suffisamment en détail et en des termes facilement compréhensibles par des utilisateurs non professionnels. Pour les autres batteries et combinaisons: [indiquer les autres précautions à prendre si elles ne sont pas destinées et ne sont pas propres à être placées sur un sol plat, ni à être enfoncées dans un sol ou matériau meuble, ni à être attachées à un poteau].»

2 La publication du numéro de référence d’une norme nationale transposant la norme EN 15947 est accompagnée de l’avertissement visé au paragraphe 1.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.