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Seqlense EUR-Lex

2011/494/UE: Décision d’exécution de la Commission du 5 août 2011 autorisant la mise sur le marché d’amidon de maïs phosphaté en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 5550] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011D0494
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-08-05
In force since
2011-08-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le phosphate de diamidon phosphaté tel que spécifié à l’annexe peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire afin d’être utilisé, dans une proportion maximale de 15 %, dans les produits de boulangerie cuits au four, les pâtes, les céréales de petit-déjeuner et les barres de céréales.

Article 2

Le phosphate de diamidon phosphaté autorisé par la présente décision est dénommé «amidon de maïs phosphaté» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

La société National Starch Food Innovation, Corn Products UK Ltd., Prestbury Court, Greencourts Business Park, 333 Styal Road, Manchester M22 5LW, ROYAUME-UNI, est destinataire de la présente décision.

Relations

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