Décision de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision de la Commission du 16 décembre 2008 relative au système d’alerte précoce à l’usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives

La décision de la Commission du 16 décembre 2008 relative au système d’alerte précoce à l’usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives est modifiée comme suit: Le deuxième tiret de l'article 2 est remplacé par le texte suivant: «—“ordonnateur délégué compétent”les ordonnateurs délégués de la Commission au sens de l’article 59 du règlement financier, compétents en vertu des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes, ci-après dénommé “budget”, y compris les directeurs des agences exécutives, les ordonnateur subdélégués au sens de l’article 59 du règlement financier exerçant la fonction de directeur, et les chefs des délégations de l'Union lorsqu'ils agissent en tant qu'ordonnateurs subdélégués de la Commission conformément à l'article 59, deuxième alinéa, du règlement financier».

La présente décision s’applique à compter du son adoption.

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est annexée aux règles internes sur l’exécution du budget général de l'Union européenne.