Décision du Conseil du 17 mai 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord international sur le cacao de 2010

La signature de l’accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «accord») est autorisée au nom de l’Union européenne, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.

L’accord est appliqué à titre provisoire ( 1 ) en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.

L’Union informe le secrétaire général des Nations unies de son intention d’appliquer l’accord à titre provisoire, conformément à l’article 56 de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.