Décision du Conseil du 16 juin 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

La signature de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion de l’accord. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord sous réserve de sa conclusion.

Jusqu’à son entrée en vigueur, l’accord s’applique à titre provisoire à compter du premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié mutuellement l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet ( 1 ) .

Le président du Conseil est autorisé à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.