Décision d’exécution du Conseil du 11 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/344/UE sur l’octroi d’une assistance financière au Portugal

«1 L’Union met à la disposition du Portugal un prêt d’un montant maximal de 26 milliards d’EUR, avec une échéance moyenne maximale de douze ans et demi. L’échéance de chaque versement échelonné peut être de trente années au maximum.»

«5 Pour chaque versement échelonné, le Portugal prend en charge le coût du financement apporté par l’Union.»

L’article 1er, paragraphe 1, première phrase, et l’article 1er, paragraphe 5, de la décision d’exécution 2011/344/UE, telle que modifiée par la présente décision, s’appliquent également aux versements du prêt qui ont été effectués avant l’entrée en vigueur de la présente décision.

La République portugaise est destinataire de la présente décision.