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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2011 relative à la participation financière de l’Union pour 2011 en ce qui concerne les programmes nationaux de six États membres (Belgique, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2011) 7142]

CELEX
32011D0703
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-10-10
In force since
2011-10-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2011 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.

Article 2

Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République hellénique, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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