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Seqlense EUR-Lex

2011/797/UE: Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées par l’Espagne dans le contexte des interventions d’urgence effectuées pour lutter contre la maladie de Newcastle, en 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 8717]

CELEX
32011D0797
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-11-30
In force since
2011-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de la maladie de Newcastle, en Espagne, en 2009, est fixée à 103219,22 EUR.

Article 2

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

Relations

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