2011/802/UE: Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 8728]
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Article premier
La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2007 et 2008 est fixée à 732680,67 EUR. Cette adoption vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Article 2
Le solde de la participation financière est fixé à 1336,20 EUR.
Article 3
La République italienne est destinataire de la présente décision.
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