2011/804/UE: Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, aux Pays-Bas, en 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 8732]
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Article premier
La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton, aux Pays-Bas, en 2007 et 2008, est fixée à 7672725 EUR. Cette adoption vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Article 2
Le solde de la participation financière est fixé à 1120985 EUR.
Article 3
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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