Décision d'exécution de la Commission du 19 août 2011 adoptant un programme de travail pour le financement des activités de l’Union relatives à la recherche de solutions de substitution à la castration chirurgicale des porcs

Le programme de travail de l’Union pour la recherche de solutions de substitution à la castration chirurgicale des porcs, tel qu’il est établi à l’annexe (ci-après «le programme de travail»), est adopté.

Le montant maximal de la contribution au programme de travail est fixé à 1330000 EUR, à financer sur la ligne ci-après du budget général de l’Union européenne pour 2011: ligne budgétaire 17 04 02 01: 1330000 EUR. Ces crédits peuvent également couvrir les intérêts de retard.

Les modifications cumulées des crédits alloués aux actions relevant du programme de travail qui ne dépassent pas 10 % de la contribution maximale prévue à l’article 2 de la présente décision ne sont pas réputées substantielles au sens de l’article 90, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, pour autant qu’elles n’aient pas d’incidence significative sur la nature ou sur l’objectif du programme de travail.

La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier. Elle couvre le paiement d’intérêts de retard conformément à l’article 83 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et à l’article 106, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.