2011/820/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2011 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2011) 8929] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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À l’article 21, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2002/56/CE, la date du «31 mars 2011» est remplacée par la date du «31 mars 2014».

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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