2011/830/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 décembre 2011 relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à partir du 1 er janvier 2012 , tel que prévu par le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9044]
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Article premier
La République du Cap-Vert bénéficie du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 ou à une date fixée par le règlement suivant, si cette dernière est plus proche.
Article 2
La République du Cap-Vert est destinataire de la présente décision.
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