2011/841/UE: Décision du Conseil du 5 décembre 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

L’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé «l’accord») est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à transmettre, au nom de l’Union, la note diplomatique prévue à l’article 10 de l’accord ( 2 ) .

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.