2011/846/PESC: Décision ATALANTA/5/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 modifiant la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
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Article premier Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, ainsi que des recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne, les contributions de la Norvège, de la Croatie, du Monténégro, de l’Ukraine et de la Serbie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).».
Article 2
L’annexe de la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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