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2011/881/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 concernant l’adoption d’une décision de financement pour soutenir les études volontaires de surveillance des pertes de colonies d’abeilles [notifiée sous le numéro C(2011) 9597]

CELEX
32011D0881
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-12-21
In force since
2011-12-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La contribution de l’Union européenne à la réalisation des études de surveillance de l’action relative aux pertes de colonies d’abeilles est établie à 3750000 EUR. Cette contribution s’applique à la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013.

2 La contribution visée au paragraphe 1, correspondant à un cofinancement maximal de 70 %, est limitée aux coûts: i) de réalisation des analyses de laboratoire; ii) du personnel spécifiquement affecté à: la réalisation de l’échantillonnage, la surveillance de l’état sanitaire des ruchers et de l’état de santé des colonies d’abeilles.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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