Décision d'exécution de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant la décision 2011/C 69/01 de la Commission relative à l’adoption d’une décision de financement pour 2011 dans le cadre du deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) et aux critères de sélection, d’attribution et autres applicables aux participations financières aux actions dudit programme

La décision 2011/C 69/01 de la Commission est modifiée comme suit. 1) À l’article 5, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: Les modifications cumulées des crédits alloués aux différents mécanismes de financement énumérés à l’annexe I qui ne dépassent pas 20 % de la participation maximale autorisée par la présente décision pour chaque ligne budgétaire ne sont pas considérées comme substantielles, pour autant qu’elles n’aient d’incidence significative ni sur la nature ni sur l’objectif du programme de travail. La participation maximale autorisée par la présente décision peut notamment être augmentée jusqu’à concurrence de 20 %. 2) L’annexe I de la décision 2011/C 69/01 est modifiée comme suit: a) Au point 1.2, «Ressources», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant: Les montants figurant dans les chapitres ci-après ont une valeur indicative. Conformément à l’article 90, paragraphe 4, des modalités d’exécution, des modifications non substantielles du montant alloué à chacun des mécanismes de financement sont admises. b) Au point 2.1, «Subventions de projets», la première phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: Le montant global indicatif en faveur des subventions de projets est estimé à 7050000 EUR. c) Au point 2.4.1, «Conférences de la présidence — Monopole de droit», le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: La première conférence, intitulée «European Brain Policy Forum; Ageing, Stroke and Alzheimer — finding innovative solutions», se tiendra en novembre 2011 sous la présidence polonaise, et la seconde, intitulée «EU High Level eHealth Conference», aura lieu en mai 2012 sous la présidence danoise. d) Au point 2.6, «Marchés publics», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: Le montant global indicatif en faveur de marchés publics est estimé à 15353028 EUR. e) Au point 3.2.1.1, «Réduction des inégalités en matière de santé: élaboration de plans d’action et de projets financés par les Fonds structurels», «Subvention de projet» entre crochets après le troisième alinéa est remplacé par «Subventions de projets».