Recommandation de la Commission du 27 octobre 2011 sur l'initiative de programmation conjointe « Le défi microbien — Une nouvelle menace pour la santé humaine » 2011/C 315/01 LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 181 et son article 292, considérant ce qui suit: (1) Le défi microbien représente, en raison de la résistance croissante aux médicaments antimicrobiens, une des grandes menaces pour la santé humaine au XXI e siècle . Plus de 25000 patients meurent chaque année dans l'Union d'infections dues à des bactéries résistantes à plusieurs antibiotiques, dites bactéries multirésistantes .
Les taux de résistance à un seul antibiotique dépassent 40-50 % dans certains pays européens et la résistance à plusieurs antibiotiques est un problème universel et croissant. (2) Les maladies infectieuses dues à des bactéries résistantes entraînent des frais de soins de santé supplémentaires et des coûts indirects, tels que les congés maladies et les pertes de production dues à des décès prématurés. Les coûts directs globaux pour la société en termes de surcoûts de soins de santé et de pertes de productivité totalisent 1,5 milliard d'EUR chaque année en Europe , et les coûts indirects pour les pays européens sont probablement plusieurs fois supérieurs à ce montant .
(3) Le problème de la résistance aux médicaments est une conséquence naturelle et inévitable du traitement des maladies infectieuses à l'aide de médicaments antimicrobiens. Ce phénomène est cependant exacerbé par une utilisation sans discernement des antimicrobiens et la diffusion dans l'environnement de bactéries résistantes aux antibiotiques. La dynamique des populations humaines, notamment les voyages et la distribution mondiale d'aliments, contribue sensiblement à la diffusion rapide des micro-organismes infectieux résistants . En outre, l'abus des antibiotiques pour le bétail accroît le risque de diffusion aux humains de micro-organismes résistants, via l'alimentation .
Parallèlement, le développement de nouveaux antimicrobiens se ralentit de manière dramatique. (4) Une solution globale à ce problème requiert des mesures dans de nombreux segments de la société: décideurs politiques, soins de santé, éducation, industrie, agences de l'environnement, agriculture, médecine vétérinaire, recherche et autres domaines. (5) La collaboration transfrontière est essentielle, vu que la résistance croissante des micro-organismes aux antibiotiques ne se limite pas à tel ou tel pays, mais constitue une menace réelle de santé publique à l'échelle de la planète.
Partager la charge que représente l'action en vue de relever les défis à venir profitera à tous les pays concernés et permettra de mieux gérer et traiter les maladies infectieuses à l'avenir. (6) D'excellents travaux de recherche sont menés dans toute l'Europe, mais le paysage européen actuel de la recherche sur la résistance aux antimicrobiens est plutôt complexe et fragmenté. De nombreux réseaux et organismes au niveau européen et national définissent les programmes de recherche sur la résistance aux antimicrobiens chacun de leur côté, ce qui entraîne des chevauchements, voire de la concurrence entre activités de recherche qui souvent n'atteignent pas la masse critique requise.
(7) Le document de travail des services de la Commission, en date du 18 novembre 2009 , consacré à la résistance aux antimicrobiens , présente une synthèse des initiatives dans ce domaine à l'échelon de l'Union. Plusieurs actions ont été proposées et suivies, notamment l'amélioration de la surveillance de l'utilisation des antimicrobiens et des phénomènes de résistance à ces produits, ainsi que des mesures relatives à la gestion des risques. (8) Lors de sa réunion du 1 er décembre 2009 , le Conseil de l'Union européenne, dans ses conclusions sur des mesures d'incitation novatrices en faveur d'antibiotiques efficaces, a invité les États membres et la Commission à « soutenir le partage d'infrastructures de recherche, le recrutement de chercheurs, l'encouragement et le soutien à la coopération au niveau mondial dans le domaine de la recherche, la dissémination plus large des résultats des recherches et des connaissances via des structures d'échange d'informations, et l'examen d'instruments financiers existants et nouveaux » .
(9) Lors de sa réunion du 26 mai 2010 , le Conseil « Compétitivité » a défini et justifié une série d’initiatives de programmation conjointe (ci-après IPC), dont « Le défi microbien — Une nouvelle menace pour la santé humaine » , qui sont autant de domaines où la programmation conjointe de la recherche fournirait une importante valeur ajoutée aux efforts fragmentés actuellement déployés par les États membres. Il a donc adopté des conclusions reconnaissant la nécessité de lancer une IPC sur ce sujet et invitant la Commission à contribuer à la préparation de cette IPC.
(10) Les États membres ont confirmé leur participation à cette IPC en leur envoyant une lettre d'engagement officielle. (11) La programmation conjointe de la recherche dans le domaine de la résistance aux antimicrobiens telle qu'elle figure dans l'initiative proposée « Le défi microbien – Une nouvelle menace pour la santé humaine » contribuera à l'action contre la fragmentation des efforts de recherche des États membres et accélérera la mobilisation des aptitudes, des connaissances et des recherches, en vue de promouvoir et de renforcer l'avance et la compétitivité de l'Europe en matière de recherche dans ce domaine.
En outre, parce qu'elle relève un défi sociétal majeur, elle complète la stratégie de l'Europe à l'horizon 2020 et l'Union de l'innovation . (12) Afin de réaliser les objectifs fixés dans la présente recommandation, les États membres devraient veiller à la coopération et à la synergie avec les principales initiatives connexes, par exemple: l'initiative en matière de médicaments innovants: la recherche, le développement et l'innovation soutenus par le programme-cadre, notamment dans les domaines de la santé, des aliments, de l'agriculture et de l'environnement, au besoin appuyés sur les technologies de l'information, ainsi que d'autres initiatives, telles que les projets ERA-NET.
(13) Pour permettre à la Commission de s’acquitter de son obligation de rapport au Parlement européen et au Conseil, il convient que les États membres lui rendent compte régulièrement des progrès accomplis au regard de cette IPC, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION: 1. Les États membres sont encouragés à développer une vision commune, fondée sur une approche pluridisciplinaire, des modalités selon lesquelles la coopération et la coordination dans le domaine de la recherche à l'échelon européen peuvent être améliorées, en relevant les défis de la résistance aux antimicrobiens et en tirant parti des possibilités qui en découlent, afin de garantir l'efficacité des efforts conjoints des États membres.
2. Les États membres sont encouragés à élaborer un agenda de recherche stratégique (ARS) commun fixant les besoins et les objectifs de recherche à moyen et à long terme dans le domaine de la résistance aux antimicrobiens. L’ARS doit s’accompagner d’un plan d’application assorti de priorités et d’un calendrier et précisant les actions, les outils et les ressources nécessaires à son exécution. 3. Les États membres sont encouragés à intégrer les actions suivantes à l’ARS stratégique et à son plan de mise en œuvre: a) identification et échange d’informations concernant les programmes et les recherches correspondantes au niveau national; b) renforcement des activités conjointes de prospective et des capacités d’évaluation des technologies; c) échange d’informations, de ressources, de bonnes pratiques, de méthodes et de lignes directrices; d) identification de domaines ou d’activités de recherche qui profiteraient de la coordination ou d’appels à propositions conjoints, ou de la mise en commun de ressources; e) définition de modalités de recherche conjointe dans les domaines visés au point d); f) analyse des besoins en traitement des patients et des systèmes de soins de santé, en vue de définir les objectifs des programmes de recherche sur la résistance aux antimicrobiens; g) partage, s’il y a lieu, des infrastructures de recherche existantes ou mise au point de nouveaux outils, tels que des bases de données coordonnées ou des modèles pour l'étude des processus liés à la résistance aux antimicrobiens; h) incitation à une meilleure collaboration entre secteurs public et privé, ainsi qu’à l'innovation ouverte entre les différents programmes de recherche et secteurs d’activité ayant un lien avec la résistance aux antimicrobiens; i) exportation et diffusion des connaissances, des innovations et des approches méthodologiques pluridisciplinaires; identification des éléments, dans le système de recherche et d'innovation, qui freinent l'arrivée sur le marché de solutions innovantes bénéfiques pour la société, et actions visant à éliminer ces obstacles; j) création de réseaux reliant les centres spécialisés dans la recherche sur la résistance aux antimicrobiens.
4. Les États membres sont encouragés à maintenir une structure commune efficace de gestion dans le domaine de la recherche sur la résistance aux antimicrobiens, en vue d'établir les conditions, règles et procédures appropriées pour la coopération et la coordination, et à suivre la mise en œuvre de l'ARS. Cette structure devrait être réduite, efficace et flexible, et tenir compte des lignes directrices facultatives relatives aux conditions-cadres de la programmation conjointe dans le domaine de la recherche, élaborées par le groupe de haut niveau pour la programmation conjointe (GPC).
5. Les États membres sont encouragés à mettre conjointement en œuvre l'ASR commun, y compris dans le cadre de leurs programmes de recherche nationaux, conformément aux lignes directrices facultatives relatives aux conditions-cadres de la programmation conjointe dans le domaine de la recherche élaborées par GPC, ou dans le cadre d'autres activités de recherche à l'échelon national. 6. Les États membres sont encouragés à s'appuyer sur l'expertise existante au sein de la Commission et à tenir compte des lignes directrices facultatives relatives aux conditions-cadres lorsqu'ils développent et mettent en œuvre l'ASR ainsi qu'aux fins de la coordination des IPC avec les autres programmes et initiatives dans ce domaine.
7. Les États membres sont encouragés à faire régulièrement rapport au Conseil et à la Commission sur l'avancement et les résultats de cette IPC, notamment les leçons qui en sont tirées en matière d'efficacité optimale. Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2011 . Par la Commission Máire Geoghegan-Quinn Membre de la Commission