Règlement (UE) n ° 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010

Le quota de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'Espagne pour l'année 2011 dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'UE du Copace 34.1.1 par le règlement (UE) no 57/2011 est réduit comme indiqué à l'annexe.

Le quota de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'Espagne dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'UE du Copace 34.1.1 pour les années 2012 à 2015 et, le cas échéant, le quota de pêche pour le même stock susceptible d'être attribué à l'Espagne les années suivantes sont réduits comme indiqué à l'annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.