Règlement (UE) n ° 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit: 1) à l’article 25, le paragraphe 5 est supprimé; 2) à l’article 26, paragraphe 1, la nouvelle section e) suivante est introduite: «e) si le pictogramme de danger “GHS02” ou “GHS06” s'applique, l’utilisation du pictogramme de danger “GHS04” est facultative.» 3) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 4) l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement; 5) l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement; 6) l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement; 7) l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement; 8) l’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement; 9) l’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

1 Par dérogation au deuxième alinéa de l’article 3, les substances et mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement avant le 1er décembre 2012 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges.

2 Par dérogation au deuxième alinéa de l’article 3, les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et mises sur le marché avant le 1er décembre 2012 ne doivent pas être réétiquetées et réemballées conformément au présent règlement jusqu’au 1er décembre 2014.

3 Par dérogation au deuxième alinéa de l’article 3, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 1272/2008 et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne doivent pas être réétiquetés et réemballés conformément au présent règlement jusqu’au 1er juin 2017.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable pour les substances à partir du 1er décembre 2012 et pour les mélanges à partir du 1er juin 2015.