Règlement (UE) n ° 310/2011 de la Commission du 28 mars 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d’endosulfan, d’EPTC, d’éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés sur la liste suivante, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits dans le respect de la législation avant le 21 octobre 2011: a)aldicarbecéréales;b)bromopropylatemarmelade de coings, vin, raisins secs, jus de tomate, tomates en conserves, haricots, infusions (fleurs);c)chlorfenvinphoschampignons de couche;d)endosulfantomates en conserve, vin, raisins secs, jus de poire, jus de tomate, jus de raisin, infusions (fleurs, feuilles, racines);e)EPTCflocons de pomme de terre, pommes de terre frites, graines de tournesol, légumineuses potagères;f)éthionéjus d’azerole, jus de chérimole, jus de goyave, lentilles, pousses de bambou, herbes séchées (sauge, romarin, thym, basilic, feuilles de laurier et estragon);g)fenthionhuile d’olive;h)fomesafèneharicots et poids (non écossés et écossés); fèves de soja;i)méthabenzthiazurontous les légumes;j)méthidathiontous les fruits et légumes frais autres que les agrumes; pois secs, maïs, sorgho, graines de tournesol et graines de colza;k)simazinetous les fruits, légumes, légumineuses, graines et fruits oléagineux, céréales;l)tétradifonvin, raisins, légumes à cosse;m)triforinetous les fruits et légumes frais autres que les fruits à pépins.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 21 octobre 2011.