Règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R0540
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-05-25
In force since: 2011-06-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/540/oj

Text

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Article premier

Les substances actives figurant à l’annexe du présent règlement sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 14 juin 2011.

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