Règlement (UE) n ° 559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit: (1) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. (2) À l’annexe III, partie B, les colonnes relatives à l’éthéphon, au fénamiphos, au triasulfuron et au triticonazole sont supprimées.

En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés dans la liste ci-après, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 1er janvier 2012: a) captane: céleri, épinards et persil; b) carbendazime et thiophanate-méthyl: produits congelés, en conserve, conservés et transformés, confectionnés à partir de pamplemousses, d’oranges et de tomates; c) fénamiphos: légumes-fruits, bananes, graines oléagineuses et choux de Bruxelles.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2012.