Règlement (UE) n ° 574/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011R0574
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2011-06-16
In force since: 2011-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/574/oj

Text

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Article premier

Les annexes I et II de la directive 2002/32/CE sont remplacées par le texte en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er juillet 2011. Les dispositions concernant Ambrosia spp. s’appliquent à partir du 1er janvier 2012.

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