Règlement d’exécution (UE) n ° 620/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant le règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX: 32011R0620
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-06-24
In force since: 2011-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/620/oj

Text

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Article premier

L’annexe I, deuxième partie, section XVI, du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2011. Il n’a pas d’effet rétroactif et ne fournit aucune orientation interprétative sur une base rétroactive.

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