Règlement (UE) n ° 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques

Le présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous: a) pour l’année 2011, des limitations de captures applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques; b) pour la période comprise entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2012, certaines limitations de l’effort; c) pour les périodes indiquées aux articles 20, 21 et 22 et aux annexes I E et V, des possibilités de pêche pour certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR); d) pour les périodes indiquées à l’article 28, des possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT); et e) des possibilités de pêche additionnelles pour le maquereau résultant d’un quota non capturé en 2010.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er, points 1) à 7) et point 10), s’applique à partir du 1er janvier 2011. L’article 1er, points 8) et 9), s’applique à partir du 1er février 2011.