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Règlement (UE, Euratom) n ° 699/2011 du Conseil du 18 juillet 2011 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

CELEX
32011R0699
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2011-07-18
In force since
2011-07-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Avec effet au 1er janvier 2011, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après sont fixés comme suit: Estonie: 78,5.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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