Règlement (UE) n ° 716/2011 du Conseil du 19 juillet 2011 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011/2012

1 Le total admissible des captures (TAC) et la répartition entre les États membres pour la campagne de pêche du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 pour le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII telle qu’elle est définie dans le règlement (CE) no 218/2009 sont établis comme suit (en tonnes de poids vif): Espèce Anchois Engraulis encrasicolus Zone CIEM VIII (ANE/08.) Espagne26730 TAC analytique France2970UE29700TAC29700

2 La répartition des possibilités de pêche telle qu’elle est établie dans le paragraphe 1 et l’utilisation de celles-ci sont soumises aux conditions définies aux articles 9, 12 et 14 du règlement (UE) no 57/2011.

3 Le stock visé au paragraphe 1 est considéré comme faisant l’objet d’un TAC analytique aux fins du règlement (CE) no 847/96. L’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juillet 2011.