Règlement d’exécution (UE) n o  744/2011 de la Commission du 28 juillet 2011 portant enregistrement d’une dénomination au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ Karlovarské oplatky (IGP)]

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

1 Les termes «Karlsbader Oblaten» peuvent être utilisés pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement pour désigner des gaufrettes qui ne sont pas conformes au cahier des charges établi pour la dénomination «Karlovarské oplatky».

2 Les marques commerciales contenant les termes «Karlsbader Oblaten» qui étaient protégées par un enregistrement ou qui avaient été acquises par l’usage avant le 20 octobre 2004 ne sont pas annulées, et leur utilisation ne peut être empêchée au motif de l’enregistrement de la dénomination «Karlovarské oplatky» en tant qu’indication géographique protégée, pour autant que, par ailleurs, les dispositions générales du droit des marques commerciales soient respectées.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.