Règlement d’exécution (UE) n ° 783/2011 de la Commission du 5 août 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 724/2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak

1 Le seuil qui déclenche la fermeture de pêcheries en temps réel, visé à l’article 51 du règlement (CE) no 1224/2009, est de 10 % des captures totales des quatre espèces mentionnées à l’article 2 en poids de juvéniles, pour un trait.

2 Toutefois, si la quantité de cabillaud de l’échantillon dépasse 75 % des captures totales des quatre espèces pour un trait, le seuil déclencheur est de 7,5 % du total des quatre espèces en poids de juvéniles, pour un trait.»

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.