Règlement d’exécution (UE) n ° 905/2011 du Conseil du 1 er septembre 2011 clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

CELEX: 32011R0905
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2011-09-01
In force since: 2011-09-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/905/oj

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Article premier

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de polyéthylène téréphtalate relevant actuellement du code NC 39076020 et originaires, entre autres, de l’Inde est clôturé sans modification des mesures en vigueur.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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