Règlement d'exécution (UE) n ° 943/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La substance active propargite n’est pas approuvée.

Les États membres veillent à ce que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la propargite soient retirées pour le 31 décembre 2011.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 31 décembre 2012.

Dans l’annexe de la décision 2008/934/CE, l’entrée relative à la propargite est supprimée.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.