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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n o  1074/2011 de la Commission du 24 octobre 2011 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R-625 en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Integro Gida SAN. ve TIC. A.S., représenté par RM Associates Ltd) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011R1074
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-10-24
In force since
2011-11-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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