Règlement (UE) n o  1106/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 modifiant les règlements (UE) n o  57/2011 et (CE) n o  754/2009 en ce qui concerne la protection de l'espèce lamie , certains TAC et certaines limites de l'effort de pêche établis pour l'Allemagne et l'Irlande

«1 Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes: a) le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE; b) l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE; c) le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X; d) la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X; e) la lamie (Lamna nasus) dans l'ensemble des eaux UE; et f) la famille des guitares (Rhinobatidae) dans les eaux UE des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.»

L'article 1er du règlement (CE) no 754/2009 est modifié comme suit: a) le point f) est supprimé; b) le point suivant est ajouté: «h) le groupe de navires battant pavillon irlandais qui participe à la pêche visée dans la demande de l'Irlande du 11 mars 2011, opérant à l'ouest de l'Écosse, utilisant des chaluts de fond d'un maillage égal ou supérieur à 120 mm, munis de panneaux à mailles carrées, dans la zone indiquée au point 6.1 de l'annexe III du règlement (CE) no 43/2009 et utilisant un maillage de 100 mm dans les autres zones à l'ouest de l'Écosse.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 1er, points 1) à 6), s'applique à compter du 1er janvier 2011. L'article 1er, point 7), s'applique à compter du 2 août 2011. L'article 1er, point 8), et l'article 2 s'appliquent à compter du 1er février 2011.