Règlement d’exécution (UE) n ° 1238/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 372/2011 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2011/2012

«1 Pour la campagne de commercialisation 2011/2012, qui débute le 1er octobre 2011 et s’achève le 30 septembre 2012, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 1350000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 170199. Cette quantité est répartie comme suit: a) 700000 tonnes sont mises à disposition à compter du 1er décembre 2011, et b) 650000 tonnes sont mises à disposition à compter du 1er janvier 2012.»

«3 L’article 1er, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 1010/2011 de la Commission ne s’applique pas à la quantité de 700000 tonnes qui sera disponible à compter du 1er décembre 2011 conformément au paragraphe 1 du présent article.

«1 Pour la campagne de commercialisation 2011/2012, qui débute le 1er octobre 2011 et s’achève le 30 septembre 2012, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 70000 tonnes, exprimées en matière sèche, pour les exportations sans restitution d’isoglucose hors quota relevant des codes NC 17024010, 17026010 et 17029030.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er décembre 2011.