Règlement (UE) n ° 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1931/2006 aux fins d’inclure l’oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière

Le règlement (CE) no 1931/2006 est modifié comme suit: 1) À l’article 3, point 2, in fine, la phrase suivante est ajoutée: «Les zones énumérées à l’annexe du présent règlement sont considérées comme appartenant à la zone frontalière.» (2) Le texte figurant à l’annexe du présent règlement est ajouté sous la forme d’une annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.