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2012/3/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité

CELEX
32012D0003
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-12-13
In force since
2012-01-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2012 (ci-après dénommé «budget 2012»), il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir la somme de 50000000 EUR en crédits d’engagement sous la sous-rubrique 1a et de 150000000 EUR en crédits d’engagement sous la rubrique 4. Ce montant est utilisé pour compléter le financement à hauteur de: 50000000 EUR en faveur de la stratégie Europe 2020 sous la sous-rubrique 1a, 150000000 EUR en faveur de la politique européenne de voisinage sous la rubrique 4.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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