2012/3/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité
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Article premier
Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2012 (ci-après dénommé «budget 2012»), il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir la somme de 50000000 EUR en crédits d’engagement sous la sous-rubrique 1a et de 150000000 EUR en crédits d’engagement sous la rubrique 4. Ce montant est utilisé pour compléter le financement à hauteur de: 50000000 EUR en faveur de la stratégie Europe 2020 sous la sous-rubrique 1a, 150000000 EUR en faveur de la politique européenne de voisinage sous la rubrique 4.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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