2012/507/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2012/19)

1 La vérification manuelle de la qualité s’effectue conformément aux normes minimales visées à l’annexe III.

2 Le contrôle automatique est effectué avec un équipement de traitement des billets testé positivement conformément aux normes minimales qui sont publiées sur le site internet de la BCE et modifiées périodiquement.

3 Une BCN peut, après en avoir informé la BCE, fixer des normes plus strictes pour une ou plusieurs valeurs faciales ou séries de billets en euros si cela se justifie, par exemple en raison de la détérioration de la qualité des billets en euros en circulation dans son État membre. Ces normes plus strictes sont publiées sur le site internet de cette BCN.

4 Les billets en euros impropres à la circulation sont remis à une BCN en tenant compte de la réglementation nationale.»

1 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2 Les professionnels appelés à manipuler des espèces des États membres qui adoptent l’euro après la date d’adoption de la présente décision appliquent celle-ci à compter de la date d’adoption de l’euro.»

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.