2012/52/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 janvier 2012 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et aux Pays-Bas en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2010 [notifiée sous le numéro C(2012) 369]

Les comptes de l’organisme payeur allemand Rheinland-Pfalz et de l’organisme payeur néerlandais Dienst Regelingen concernant les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2010 sont apurés par la présente décision. Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre concerné conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l’annexe.

La République fédérale d’Allemagne et le Royaume des Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.