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2012/72/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 février 2012 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, et contre la peste porcine classique, en Lituanie, en 2011 [notifiée sous le numéro C(2012) 577]

CELEX
32012D0072
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-02-07
In force since
2012-02-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de l’Union en faveur de l’Italie

1 L’Italie bénéficie d’une participation financière de l’Union aux frais des mesures visées à l’article 3, paragraphes 2 et 6, de la décision 2009/470/CE, qu’elle a prises pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc sur son territoire, en 2011.

2 Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.

Article 2 Participation financière de l’Union en faveur de la Lituanie

1 La Lituanie bénéficie d’une participation financière de l’Union aux frais des mesures visées à l’article 3, paragraphes 2 et 6, de la décision 2009/470/CE, qu’elle a prises pour lutter contre la peste porcine classique sur son territoire, en 2011.

2 Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.

Article 3 Modalités de paiement

Un premier versement de 700000,00 EUR est effectué au bénéfice de la Lituanie au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 2, paragraphe 1.

Article 4 Destinataires

La République italienne et la République de Lituanie sont destinataires de la présente décision.

Relations

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