Décision 2012/97/PESC du Conseil du 17 février 2012 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2013.

3 L’application des mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, pour autant qu’elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II, est suspendue jusqu’au 20 février 2013.

4 La présente décision est constamment réexaminée et est renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.