2012/132/UE: Décision d’exécution de la Commission du 15 février 2012 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas en 2011 [notifiée sous le numéro C(2012) 776]

1 L’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas bénéficient d’une participation financière de l’Union aux coûts des mesures qu’ils ont déployées en 2011 pour lutter contre l’influenza aviaire sur leur territoire en application de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE.

2 Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.

La République fédérale d’Allemagne, la République italienne et le Royaume des Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.